ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« ascendant »,
insérer les mots :
« , un membre de la famille par le sang ou par alliance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les relations sexuelles avec un oncle, une tante ou un cousin rentre dans le champ du viol incestueux.