ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sur la personne d’un mineur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« sur le mineur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inceste doit être combattu fermement, quel que soit l’âge de la victime.