APRÈS ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Balanant, Mme Rixain, Mme Muschotti, Mme Gayte, Mme Lebon, Mme Meunier, Mme Le Peih, Mme Rauch, M. Le Bohec, Mme Chapelier, Mme Romeiro Dias, M. Viry et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article 222‑31‑1 du code pénal, après le mot : « sœur », sont insérés les mots : « , un cousin germain, une cousine germaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à élargir le champ des personnes susceptibles d’être incriminées pour un crime ou délit incestueux aux cousins germains et cousines germaines de la victime.