ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« cinq »
le mot 
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’assurer une plus grande protection des mineurs de 15 ans.