ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« cinq »
 le mot : 
« trois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence en vue d’assurer une plus grande protection des victimes mineurs de 15 ans.