APRÈS ART. 5	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article 222‑32 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à trois ans et 45 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cette proposition de loi est de mieux protéger les mineurs victimes d’agressions sexuelles. Obéissant à cette même logique, il convient de sanctionner l’exhibition sexuelle plus sévèrement que ce qui est actuellement prévu par le code pénal dès lors qu’un mineur en est victime.