ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3948)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réaliser des auditions au moyen de télécommunication audiovisuelle conformément à l’article 706‑71 porte atteinte au droit de la défense.