ART. UNIQUE	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3948)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de supprimer le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour procéder aux auditions.