TITRE	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3948)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Brindeau
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à créer un recours judiciaire pour les personnes s’estimant détenues dans des conditions indignes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre afin de le mettre en accord avec le contenu de la PPL.