ART. UNIQUE	N°DN1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - (N° 3954)
Adopté
AMENDEMENT N°DN1
présenté par
M. Michel-Kleisbauer, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les dispositions du code des pensions militaires et des victimes de guerre, la juste appellation de l’ONAC-VG est « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », et non « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », expression fautive par ailleurs employée à plusieurs reprises dans le droit positif. Le présent amendement vise donc à compléter en ce sens le dispositif de la proposition de loi.