ART. UNIQUE	N°DN2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - (N° 3954)
Adopté
AMENDEMENT N°DN2
présenté par
M. Michel-Kleisbauer, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de procéder à la modification de la dénomination de l’ONAC-VG dans le code de la santé publique, où sa mention comporte une erreur rédactionnelle au regard des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.