ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PRISE EN CHARGE ET RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS - (N° 3966)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer au mot : 
« demande », 
le mot : 
« demandes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute d’orthographe.