ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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PRISE EN CHARGE ET RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS - (N° 3966)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.