ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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PRISE EN CHARGE ET RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS - (N° 3966)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice » 
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.