ART. 2	N°DN2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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PRISE EN CHARGE ET RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS - (N° 3966)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN2
présenté par
M. Brotherson, rapporteur
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6 substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice » 
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.