ART. 3 BIS	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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MESURES DE JUSTICE SOCIALE - (N° 3970)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Dubié, rapporteure et M. Peu, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS
Substituer aux mots :
« en remplit les conditions d’éligibilité »
les mots :
« y demeure éligible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel