ART. 2 NONIES	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2 NONIES
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Selon les »
les mots :
« Dans des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.