ART. 2 UNDECIES	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 UNDECIES
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit par le Sénat en première lecture vise à ouvrir la possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de procéder à des actes de vaccination, dont la liste serait fixée par arrêté. 
Pour encadrer cette pratique, cet amendement vise à préciser que ces actes de vaccination ne pourront être réalisés qu’en présence d’un médecin.