ART. 2 QUINQUIES AA	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat et Mme Khedher
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ARTICLE 2 QUINQUIES AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale