APRÈS ART. 2 BIS	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Cattin, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Menuel, M. Meyer, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale