ART. 2 QUINQUIES AA	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2 QUINQUIES AA
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute assurée ou ayant droit enceinte »,
les mots :
« l’assurée ou l’ayant droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.