ART. 5	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chefs de service sont nommés »
les mots : 
« le chef de service est nommé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.