ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« de l’établissement »
les mots : 
« d’établissement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.