ART. 2 DECIES	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 DECIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de rétablir l’article 2 decies tel qu’adopté au Sénat.
En effet, cet article 2 Decies permet de renforcer la couverture vaccinale en proposant d’ouvrir la vaccination aux pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI).
Compte tenu de la manière dont la politique vaccinale est menée dans notre pays, ce renfort des pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI) n’est pas à négliger.