ART. 6	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°126
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l’équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques avec le coordonnateur général des soins apparaît dès lors plus adaptée.