ART. 8	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,
les mots : 
« ces commissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.