ART. 6	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet article est de fusionner la commission médicale d’établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques pour créer une commission médico‑soignante se substituant à ces deux commissions.
Si l’on peut comprendre la volonté de rationaliser et simplifier notre système de santé, comme cela est indiqué dans le titre de cette proposition de loi, il semble qu’en l’espèce, les missions de ces deux commissions soient si différentes qu’une telle fusion n’est pas opportune.
Il convient donc de supprimer cet article.