ART. 1ER BIS AA	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Boudié, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Hennion, M. Mis, M. Rudigoz, Mme Limon, Mme Robert et Mme Peyron
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ARTICLE 1ER BIS AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale