APRÈS ART. 1ER BIS AA	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Borowczyk, M. Zulesi, M. Boudié, Mme Vanceunebrock, M. Mis, Mme Hennion, M. Rudigoz, Mme Limon, Mme Peyron, Mme Robert et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS AA, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale