ART. 6	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vise à permettre l’élection par ses membres, du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques (CSIRMT) des établissements de santé.
En leur qualité de représentants des Directeurs d’Hôpital et de représentants des Directeurs des Soins, l’Association des Directeurs D’hôpital (ADH) et l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) ont toujours défendu les principes d’une gouvernance équilibrée et représentative de tous les acteurs hospitaliers.
Or cette élection viendrait déséquilibrer la structure de nos établissements de santé, introduisant un jeu d’élection alors-même que le Directeur des Soins est aujourd’hui le porte-parole reconnu et incontesté au sein de la gouvernance hospitalière. Le Directeur des Soins agit aux côtés du Chef d’établissement et du-de la Président(e) de la CME avec lesquels, il constitue un véritable trio de gouvernance opérationnelle et efficace.
 
C’est au titre de cette légitimité, acquise d’une histoire hospitalière riche, qu’il est revenu au Directeur des Soins de présider la CSIRMT et d’être ainsi membre de droit du directoire.
 
Introduire l’élection du Président de la CSIRMT, ce serait retirer au Directeur des Soins, représentant hiérarchique de toutes les professions paramédicales au sein des établissements de santé, sa place de membre de droit de cette même commission et donc affaiblir la colonne vertébrale de la représentation paramédicale au sein des établissements de santé. Pourtant, les professions paramédicales représentent environ les trois-quarts des effectifs hospitaliers. 
Cela conduira également à bureaucratiser un peu plus le fonctionnement de l’Hôpital et à complexifier le management interne avec des disparités aussi entre établissements. La coordination des soins, la construction patiente de la politique de soins dans les établissements et les territoires ne peuvent s’envisager qu’avec de la stabilité qui est aujourd’hui apportée par les Directeurs de soins.