APRÈS ART. 11 TER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Poulliat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale