ART. 5 BIS	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Boudié, M. Damaisin, M. Rudigoz, M. Perrot, Mme Morlighem, M. Mis, M. Mendes, M. Moreau, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Templier, M. Chassaing, M. Vignal, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Thiébaut, M. Daniel, Mme Janvier, Mme Ali, M. Venteau, M. Claireaux, Mme Givernet, Mme Krimi et M. Borowczyk
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ARTICLE 5 BIS
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que les conditions d’exercice en pratique avancée des détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste, dans des conditions déterminées par décret. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, parmi les missions du projet médical et du projet de soins infirmiers, la définition des conditions d’exercices des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) en pratique avancée.