APRÈS ART. 9 BIS	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale