ART. 11 TER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Touraine, M. Mis, M. Pellois, M. Rudigoz, M. Vignal, M. Person, M. Cabaré, Mme Faure-Muntian, M. Paluszkiewicz, Mme Le Peih, M. Perrot, M. Leclabart, M. Mendes, M. Bouyx, M. Daniel et Mme Michel
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat. 
D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte. 
D’autre part, la création de psychologues coordonnateurs ou de « cadres psychologues » ne semble pas tout à fait pertinente. Outre que cette proposition n’a pas fait l’objet de discussions avec les acteurs concernés, elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Par ailleurs les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services.