ART. 1ER BIS A	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Serville
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis A, déjà supprimé par le Sénat et sur lequel la Commission mixte paritaire n’a pas réussi à s’entendre.
En effet, l’article 1er bis recrée un service de santé composé des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social de l’Education nationale, comme il en existait jusqu’au milieu des années 80, où il a été supprimé du fait de son caractère inefficace, obsolète et inadapté à l’évolution des besoins des élèves. 
Une tentative similaire a d’ailleurs déjà été avortée à l’occasion du vote de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, suite à la forte mobilisation contre des personnels concernés, en particulier des infirmiers scolaires.
En effet, le retour à un service de santé scolaire ne semble absolument pas nécéssaire dans la mesure ou la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République organise efficacement les coopérations, coordinations et collaborations à l’intérieur du ministère de l’Education nationale et entre les professionnels appartenant à des institutions différentes. Un réel partenariat existe de fait entre les services de l’Education nationale, protection maternelle et infantile, services hospitaliers, inter secteurs de psychiatrie, médecins généralistes et toute personne ayant des responsabilités auprès des jeunes (juges des enfants, maires, élu.es, responsables en matière de santé, associations de parents, services d’aide sociale à l’enfance).
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article, rejeté par les premiers concernés et qui ne fait absolument pas consensus au sein de la représentation nationale.