ART. 5	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et concertation avec les personnels affectés dans le service, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de supprimer la concertation avec les personnels affectés dans le service pour la nomination des chefs de service.
En effet, cette disposition risque de fragmenter les équipes en mettant en place des campagnes électorales internes, mais elle risque de nuire au pilotage global en inscrivant l’hôpital dans une logique de campagne électorale permanente puisqu’il y a toujours une chefferie de service vacante dans un établissement de taille moyenne. Dans la pratique, chef de pôle comme président de CME sondent les équipes de façon informelle avant de proposer un(e) candidat(e).
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette concertation.