ART. 9	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« Ces personnalités qualifiées peuvent participer avec voix consultative au directoire, sur convocation du président du directoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de rendre facultative la participation des personnalités qualifiées au Directoire. En effet, le Directoire est une instance de pilotage stratégique et opérationnel associant le corps médical et la Direction. Permettre à des personnalités extérieures à l’établissement de participer avec voix consultative à cette instance risque de stériliser les échanges sur certaines thématiques.