ART. 5 BIS	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 5 BIS
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique »,
les mots :
« universités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avec la Conférence des Présidents d’Université. 
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&amp;U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation qui ne peut être en contradiction avec le contrat de l’université. 
Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des CH&amp;U, le présent amendement propose d’associer l’université et pas uniquement les directeurs d’UFR de santé, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142-3 du code de santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans la définition de ces objectifs ; 
Enfin, cela amènera de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements, notamment par le HCÉRES. C’est d’ailleurs le sens de l’orientation n°3 du rapport de la Cour des comptes de décembre 2017 qui avait été saisie par la commission des affaires sociales du Sénat. 
En outre, cela constituerait une réelle opportunité de mise en adéquation des politiques d’établissement entre établissements hospitaliers et universités dans la lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles envers les étudiants dans les services hospitaliers et de se battre ainsi contre l’omerta qui existe encore à l’heure actuelle, et dans la lutte contre les risques psychosociaux.