ART. 1ER BIS A	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis A, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, qui vise à améliorer l’efficacité de la politique de santé scolaire en proposant, comme l’indique son exposé des motifs, de « rendre effective la coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l’éducation nationale ».
Cet article pose plusieurs difficultés. 
En premier lieu, il ne nous parait pas de nature à répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain qui reposent avant tout sur le manque de moyens et d’effectifs alloués à la santé scolaire. Sur la base des derniers chiffres publiés dans les documents budgétaires, on comptait ainsi 1073 médecins scolaires et 8496 personnels infirmiers à la rentrée scolaire 2019, soit 1 médecin pour 11 500 élèves et 1 infirmier scolaire pour 1450 élèves. 
Il tend par ailleurs à remettre en cause l’important travail mené par les infirmiers scolaires en matière de coordination avec l’ensemble de la communauté éducative, logique à laquelle nous ne souscrivons pas.
Pour ces raisons, nous en demandons la suppression.