ART. 5 BIS	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Levy, M. Ramadier, M. Lorion, M. Ravier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Bouley et M. Aubert
------------
ARTICLE 5 BIS
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique »,
les mots :
« universités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médicotechniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&amp;U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation qui ne peut être en contradiction avec les contrats d’université.
 
Pour renforcer les interactions entre centres hospitaliers et université qui sont au cœur des missions des CH&amp;U, le présent amendement propose d’associer l’université et pas uniquement les directeurs d’UFR de santé, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142‑3 du code de la santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans les définitions de ces objectifs.
 
Enfin, cela amènera de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements.