ART. 1ER BIS A	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un article adopté par notre Assemblée, en première lecture. Supprimé par le Sénat, il a été réintroduit par notre commission des affaires sociales en nouvelle lecture.
Cet article a pour objectif de recréer, au sein du ministère de l’Éducation nationale, une sorte de « service de santé » composé des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social de l’Éducation nationale, qui devront travailler ensemble de manière coordonnée. Si nous partageons l’intention de cet article, nous nous interrogeons sur la désorganisation qu’il risque d’introduire sur le terrain, alors même que de nombreux changements sont intervenus ces dernières années. 
Un tel « service de santé » existait jusque dans les années 1980, mais avait finalement été dissous car jugé inefficace et inadapté à l’évolution des besoins des élèves. Un article similaire (article 16 bis) avait par ailleurs été supprimé lors de la Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. 
Nous nous interrogeons donc quant à la pertinence de revenir sur les textes de 2015 (Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’ École de la République) qui organisent déjà les coopérations, coordinations et collaborations à l’intérieur du ministère de l’Éducation nationale et entre les professionnels appartenant à des institutions différentes. Un réel partenariat existe entre services de l’Éducation nationale, protection maternelle et infantile, services hospitaliers, inter secteurs de psychiatrie, médecins généralistes et toute personne ayant des responsabilités auprès des jeunes (juges des enfants, maires, élus, responsables en matière de santé, associations de parents, services d’aide sociale à l’enfance). Surtout, cet article assimile les psychologues et les assistants de service social de l’Education nationale à des personnels de santé sans tenir compte de leurs statuts respectifs qui en font des corps à part entière dotés de ﬁlières propres.
En outre, la création de ce service ne réglera pas le problème du recrutement des médecins de l’Education nationale.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.