ART. 5 BIS	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques
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ARTICLE 5 BIS
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« les membres »,
le mot :
« le président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hospitalière.