ART. 5 BIS	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 9, après le mot : 
« infirmiers »,
insérer les mots : 
« , de rééducation et médico-techniques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser la collaboration des médecins et des soignants paramédicaux via l’association du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et non du projet de soins infirmiers uniquement, au projet médical ou à la mise en œuvre d’un projet médico-soignant partagé.