ART. 9	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Rudigoz, Mme Thourot et M. Jacques
------------
ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à la désignation de personnalités qualifiées participant aux séances du directoire.