TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« créant un recours judiciaire pour des personnes incarcérées dans des conditions indignes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.