ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale