ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« personne », 
insérer le mot :
« détenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel