ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 13, supprimer le mot : 
« excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la qualification vue comme « excessive » de l’atteinte considérant qu’elle rend l’appréciation de celle-ci trop large.
Dans la mesure où il est déjà fréquent que des personnes détenues souffrent d’un éloignement familial contribuant à une rupture des liens familiaux et compromettant ainsi leur réinsertion ans la société, que les familles des personnes incarcérées sont souvent dans l’obligation de faire plusieurs heures de route afin de rendre visite à leur proche incarcéré pour un temps de parloir en moyenne d’une heure, que les établissements pénitentiaires sont majoritairement situés en zones périurbaines et que, dans certains cas, ne sont pas desservis par les transports en commun rendant leur accessibilité difficile voire impossible.