ART. UNIQUE	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
___________________________________________________________________
TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Moutchou
à l’amendement n°73 de Abadie Caroline
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après le mot :
« personne », 
insérer le mot :
« détenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision