ART. UNIQUE	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2021
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TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION - (N° 3973)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°67 de Abadie Caroline
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ARTICLE UNIQUE
Au dernier alinéa, après le mot :
« il »,
insérer les mots :
« procède ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le juge peut procéder lui-même aux vérifications nécessaires, tout comme le décret devra préciser la nature des vérifications que le juge peut ordonner sans préjudice de sa possibilité de se transporter sur les lieux de détention. il est important de préciser l’office du juge pour ce nouveau recours.